Dette locale: des emprunts toxiques encore dangereux

(Easybourse.com) Dans son rapport sur la gestion de la dette publique locale, rendu public la semaine dernière, la Cour des Comptes dévoile l'ampleur des emprunts toxiques contractés par les collectivités françaises. Les sages se veulent toutefois rassurants quant à la solvabilité des communes...

L'endettement public local représentait à la fin de 2010 près de 163 milliards d'euros, soit une augmentation de 41% entre 2004 et 2010. Cette croissance de la dette des collectivités territoriales est liée, selon le rapport de la Cour des Comptes, "à un cycle d'investissements important, toutes collectivités confondues, jusqu'en 2009".

En outre, ont rappelé les sages de la rue Cambon, les transferts de compétences aux collectivités issus de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont également induit "un recours accru à l'emprunt". Dans le détail, il s'agit des dépenses sociales et d'infrastructures, notamment ferroviaires.

Alain Levionnois, président de la chambre régionale des comptes de Picardie chargé de coordonner les travaux de la Cour, précisait néanmoins lors de la conférence de presse que les dépenses des collectivités sont certes en hausse, mais "elles n'augmentent pas, dans la richesse nationale, plus vite que celles de l'Etat par exemple". Voir l'interview complète d'Alain Levionnois ci-dessous:



La dette publique locale représentait en effet 10,1% de la dette publique totale en 2010. Or la Cour a pu constater que cette part était globalement la même depuis plusieurs années déjà, comme en 2004 où elle était de 10,3%. Pour la Cour, il n’y a donc pas de quoi s’inquiéter, d'autant que les collectivités disposent d’un montant global d’autofinancement parmi les plus élevés depuis 10 ans.

Et puis il y a la fameuse "règle d'or" contraignant les collectivités à ne pas recourir à l’emprunt pour des dépenses de fonctionnement.

La dette reste un problème majeur

Au-delà de l'optimisme de bon aloi des sages de la Cour, restent pourtant les chiffres. En effet, même si le premier président de la Cour, Didier Migaud, estime que cet endettement reste "maîtrisé", les dettes des collectivités territoriales ont tout de même augmenté de 47 milliards d’euros entre 2004 et 2010, et elles représentent désormais 8,3% du PIB (2010), contre 6,7% en 2004.

Quant au niveau de l'encours concerné par les emprunts structurés, plus connus sous la qualification médiatique "d'emprunts toxiques", la Cour l'évalue à près de 30 à 35 milliards d'euros (sur une dette publique locale de 163 milliards), dont 10 à 12 milliards avec "un risque potentiellement élevé".

Au total, la Cour évoque ce risque potentiel sur une centaine de communes, ce qui n'est pas énorme sur un total de 2000 communes, mais elle rappelle également que tous les effets de ces produits structurés ne sont pas encore apparus partout: la période de "bonification" des taux d'intérêt n'étant pas toujours arrivée à son terme...

Pour la Cour, plusieurs facteurs expliqueraient la situation actuelle: un désengagement de l'Etat, des informations parfois insuffisantes, et un manque criant de personnels qualifiés en charge de ce type d'opération financière.

Voir ci-dessous l'interview de Didier Migaud:


La conclusion de la Cour en appelle donc à l'Etat qui doit tirer "les conséquences du développement des emprunts structurés, pour éviter que cet épisode ne se renouvelle à l’avenir". Pour l'y aider, les sages de la rue Cambon ont fait une série de propositions (à lire ici: Dette publique locale: comment réduire les risques).

Nicolas Sandanassamy