Communiqué de presse

Crédit Agricole Touraine Poitou : Descriptif du programme de rachat CCI 2011

Publié le 24 Mars 2011 Copyright © 2011 Thomson Reuters ONE

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

 

 

Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 18, rue Salvador Allende   -   86008 POITIERS


Siret 399 780 097 00016 - APE 6419 Z




Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, devant être autorisé

par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 25 mars 2011.


En application de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat devant être approuvé par l'Assemblée générale ordinaire des sociétaires du 25 mars 2011.

 

I. Nombre de titres et part du capital détenu directement par la caisse régionale

Au 11 mars 2011, 25 768 CCI (représentant 2.05 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0.40 % du capital social) sont détenus par la Caisse Régionale.



II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus


Au 11 mars 2011, les CCI détenus par la caisse régionale sont répartis comme suit :

- 14 540 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.
- 11 228 CCI avec l'objectif d'annulation


III - Objectifs du programme


L'autorisation devant être conférée par l'assemblée générale du 25 mars 2011 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la règlementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
 - d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
- de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.



IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

 

1-    Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

 

La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 11 mars 2011, représente 125 815 certificats coopératifs d'investissement.
Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.


2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Code ISIN : FR 0000045304


3 - Prix maximal d'achat


L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée générale, soit 100 ? par CCI.



V - Durée du programme


Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 13ème résolution  de l'assemblée générale mixte du 25 mars 2011, ce programme de rachat peut être mis en uvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 25 septembre 2012.

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Source: Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou via Thomson Reuters ONE


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