GTT: appel contre une décision de justice en Corée

Publié le 23 Décembre 2022

Copyright © 2024 CercleFinance

-

(CercleFinance.com) - GTT annonce avoir fait appel, devant la Supreme Court de Corée, de la décision de la High Court de Séoul rendue le 1er décembre, appel qui concerne l'obligation de séparer la licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens en font la demande.

La société d'ingénierie française estime en effet que 'la licence technologique et l'assistance technique constituent une prestation indissociable, garante de l'intégrité de ses technologies'. L'appel formulé par GTT sera assorti d'une demande d'effet suspensif.La KFTC a, de son côté, interjeté appel concernant l'amende administrative de 9,5 millions d'euros imposée à GTT, amende que la High Court de Séoul a en effet annulé dans sa décision du 1er décembre.

Copyright (c) 2022 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

CercleFinance