Le tribunal judiciaire de Paris valide l'accord entre Technip Energies et le PNF sur Subsea

Publié le 28 Juin 2023

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Le tribunal judiciaire de Paris valide l'accord entre Technip Energies et le PNF sur Subsea

Le tribunal judiciaire de Paris valide l'accord entre Technip Energies et le PNF sur Subsea

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(Reuters) - Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue par le Parquet National Financier (PNF) avec Technip Energies, a annoncé le procureur de la République financier dans un communiqué.

La CJIP met un terme aux investigations sur des faits liés aux activités de Subsea de l'ancien groupe Technip SA, entre 2008 et 2012.

Technip Energies France s'engage à verser une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros, tandis que Technip Energies UK s'acquittera de 154,7 millions, précise le communiqué.

La CJIP fait suite à une enquête préliminaire ouverte par le PNF du chef de corruption d'agent public étranger et confiée en février de 2018 à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

(Rédigé par Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)

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