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(Zonebourse.com) - Le calendrier initial de la procédure d'arbitrage engagée contre Covéa a été maintenu par la justice français, a déclaré mercredi soir Scor, qui précise qu'une conclusion finale sur le dossier est attendue dans le courant de l'année 2026.
Le réassureur rappelle que cette procédure d'arbitrage, lancée en 2022, visait à obtenir l'exécution des traités de rétrocession conclus avec Covéa en 2021.Ce protocole d'accord transactionnel a pour objectif de retrouver des relations 'apaisées' entre le groupe et son ancien actionnaire de référence et de créer les conditions pour un retour à des relations mutuellement bénéficiaires sur le long terme.
L'arrangement prévoit, entre autres, l'abandon de toutes les actions judiciaires et réclamations en lien avec le projet de rapprochement avorté de 2018, ainsi que le respect d'une obligation de non-dénigrement réciproque pour une durée de sept ans.Outre les stipulations relatives notamment au retrait des actions judiciaires intentées par Covéa, l'accord prévoit le paiement d'une indemnité transactionnelle à Scor ainsi que la mise en oeuvre d'une sortie ordonnée de Covéa du capital.
Mais l'assureur mutualiste avait décidé le mois dernier de demander au tribunal en charge de ce contentieux de surseoir à statuer, une requête à laquelle Scor avait déclaré s'opposer.Dans son communiqué, Scor rappelle que tous les arbitrages et litiges importants dans lesquels il est impliqué font l'objet de provisions comptabilisées à leur meilleure estimation dans ses états financiers audités.Suite à ces annonces, le titre Scor progressait de 0,9% jeudi matin dans les premiers échanges, dans un marché parisien en hausse d'environ 0,4%.
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