La France renforce le contrôle des prises de participation dans ses entreprises sensibles

Publié le 02 Août 2026

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La France renforce le contrôle des prises de participation dans ses entreprises sensibles

La France renforce le contrôle des prises de participation dans ses entreprises sensibles

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PARIS, 2 août (Reuters) - Un ?décret en Conseil d'Etat et un arrêté ?publiés dimanche renforcent le régime de contrôle des investissements étrangers en France afin de "continuer à protéger ?les entreprises et les technologies clefs pour (la) sécurité" du ?pays, a annoncé Matignon.

Les ?services du Premier ministre ont précisé dans ?un communiqué que, dans le cas où un investisseur non-européen acquiert 10% ou plus ?d'actions d'une ?entreprise française d'un secteur sensible et ?cotée en Bourse, l'opération doit désormais être autorisée par le Ministre de l'Economie.

Ce contrôle ?s'exerçait déjà pour ?un seuil de 25% de détention de ?droits de vote dans une entreprise ?française, a rappelé Matignon.

"Dans un contexte ?géopolitique marqué par de fortes tensions, il ?est abaissé ?aujourd'hui de 25% à 10% pour se prémunir de prises ?de participations opportunistes ?non européennes dans des entreprises françaises cotées hors de l'UE ?et pouvant présenter des menaces pour la sécurité nationale."

"Afin de ne pas ?porter une atteinte excessive à la capacité des entreprises de se financer sur les marchés, ce contrôle renforcé s'exercera selon une procédure accélérée", ont précisé les services du Premier ministre.

(Rédigé ?par Benjamin Mallet)

Reuters