BNP Paribas-L'appel sur le litige sur le Soudan sera tranché en droit suisse

Publié le 30 Août 2026

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BNP Paribas-L'appel sur le litige sur le Soudan sera tranché en droit suisse

BNP Paribas-L'appel sur le litige sur le Soudan sera tranché en droit suisse

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PARIS, 30 août (Reuters) - BNP ?Paribas a annoncé dimanche dans un communiqué que ?son appel dans le litige sur le Soudan sera tranché sur l'application du droit suisse.

"BNP ?Paribas considère que le tribunal de première instance a ?gravement méconnu le droit ?suisse, commis de nombreuses erreurs de droit ?et écarté des éléments de preuve essentiels qui

démontrent notamment que les transactions financières ?en cause ?étaient autorisées au regard des droits ?suisse et européen", a dit la banque française.

"La Banque déposera son mémoire en réplique prochainement ?et aborde ?avec confiance la perspective de présenter ?sa position devant la Cour d'appel", a-t-elle ?ajouté.

La première banque française en termes ?de capitalisation boursière a été condamnée ?en octobre à ?verser un total de 20,5 millions de ?dollars (17,56 millions d'euros) ?de dommages et intérêts à trois plaignants soudanais qui ont témoigné ?des violations des droits humains perpétrées sous le régime de l'ancien président ?Omar el Béchir.

Elle avait accuilli favorablement en janvier la certification d'un verdict portant sur ce litige lié à son rôle dans le conflit soudanais, et s'était dite prête à faire ?appel.

(Reportage Gilles Guillaume)

Reuters