Costa propose de nouvelles coupes et une taxe sur le numérique
par Jan Strupczewski
BRUXELLES, 21 novembre (Reuters) - Le président du Conseil européen Antonio Costa a proposé samedi ?de nouvelles coupes dans le projet de budget pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2028-2034, ainsi que de nouvelles sources de revenus pour l'UE, parmi lesquelles ?une taxe sur les entreprises du numérique, afin de contribuer au financement des politiques européennes.
Les réductions proposées par Antonio Costa ramèneraient le budget global sur sept ans à 1.582 milliards d'euros, soit une baisse de 40 milliards d'euros par rapport à la précédente proposition présentée par la présidence irlandaise en octobre, et de 180,6 milliards ?d'euros par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne.
La proposition d'Antonio Costa cible principalement le Fonds européen pour la compétitivité, qui vise à renforcer l'industrie européenne face à la Chine et aux États-Unis, ?ainsi que les dépenses consacrées à la défense et à l'action extérieure.
Les fonds alloués ?à l'agriculture et à la politique de cohésion sont, quant à eux, relativement préservés par rapport au compromis proposé par l'Irlande.
La France n'en a ?pas moins rejeté cette nouvelle mouture qu'elle a qualifiée de "très décevante". "Le compte n?y est pas, en particulier sur la PAC et notamment pour garantir les aides au revenu des agriculteurs. En l?état, cette proposition du Président du Conseil européen ne constitue pas une ?base pour un accord", a déclaré l'Elysée.
Siegfried Muresan, négociateur en ?chef du Parlement européen sur le budget, a pour sa part fustigé un "recul".
"Le budget de l'UE est un budget ?d'investissement. Des coupes, encore des coupes, et toujours plus de coupes : ce n'est pas une stratégie d'investissement", a-t-il déclaré.
Les propositions d'Antonio Costa seront débattues par les Vingt-Sept lors d'un sommet extraordinaire jeudi et vendredi, avec l'objectif d'aplanir les divergences entre contributeurs et bénéficiaires nets et parvenir à un compromis en décembre.
ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
Le budget pluriannuel ?de l'UE permet au bloc communautaire ?de financer l'ensemble de ses politiques, du soutien aux agriculteurs au développement de nouvelles technologies, en passant par l'appui à l'industrie ?et à la recherche face à la concurrence de la Chine et des États-Unis. Il finance également les échanges d'étudiants, les fonds de cohésion visant à harmoniser ?les niveaux de vie, l'aide à l'Ukraine, ainsi que les salaires des fonctionnaires européens, entre autres.
Ses recettes sont constituées par des contributions nationales ?et des "ressources propres", des impôts et prélèvements collectés par les États membres mais affectés au budget de l'UE, tels ?que les droits de douane, une part ?des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou encore une taxe sur les déchets plastiques non recyclés. Plus le budget de l'UE dispose de ?ressources propres, plus les contributions nationales diminuent.
Parmi ses propositions, Antonio Costa suggère que l'UE instaure ?une taxe sur les grandes entreprises du numérique s'élevant à 3% de leur chiffre d'affaires annuel net.
Elle s'appliquerait aux entreprises dont les activités numériques dépassent 50 millions d'euros dans l'UE et affichant ?un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros, ce qui concernerait essentiellement les géants américains du numérique comme Google, Microsoft, Meta, Apple ou Amazon.
Cette idée sera accueillie sans doute avec la plus grande prudence par les Etats membres qui craignent des représailles du président américain Donald Trump, farouchement opposé à une ?telle mesure.
Antonio Costa propose également de ralentir durant les sept premières années le remboursement des plus de 600 milliards d'euros empruntés conjointement par l'UE pour son fonds de relance post-pandémie de covid-19, qui doit débuter en 2028 pour s'étaler jusqu'en 2058.
Les discussions budgétaires sont parmi les plus épineuses au sein de l'UE, sachant que le budget et ses sources de financement doivent être adoptés à l'unanimité.
Les négociations pour la période 2028-2034 s'annoncent particulièrement complexes face aux pressions accrues qui pèsent sur les budgets nationaux, notamment en raison des prix élevés de l'énergie et des dépenses de défense, et aux multiples échéances électorales (France, Italie, Pologne, Grèce, Estonie, Finlande et ?Slovaquie) de l'an prochain.
(Jean-Stéphane Brosse pour la version française)