La CE propose des mesures pour élargir le pouvoir de surveillance de l'ESMA

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BRUXELLES, 4 décembre (Reuters) - La Commission européenne a proposé jeudi des mesures visant à approfondir les marchés de capitaux de l'Union européenne (UE), dans le cadre d'une initiative visant à rendre le bloc plus compétitif, en supprimant les obstacles aux échanges transfrontaliers et en accordant un pouvoir de surveillance plus large à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

L'UE a du mal à rivaliser économiquement avec les États-Unis, la Chine et d'autres concurrents, mais elle cherche à renforcer sa compétitivité en consolidant son marché unique, qui fonctionne bien pour les échanges de biens mais moins pour les services.

L'ancien président du Conseil italien Enrico Letta, auteur d'un rapport publié en 2024 sur le renforcement du marché unique, a déclaré que l'impact le plus important proviendrait d'une réorientation des 33.000 milliards d'euros d'épargne privée vers l'économie réelle, alors qu'actuellement environ un tiers de cette épargne se trouve sur des comptes courants.

Enrico Letta a souligné que les 300 milliards d'euros d'économies transférées à l'étranger, principalement aux États-Unis, mettaient en évidence les lacunes des marchés fragmentés de l'UE, comme en témoigne également la capitalisation boursière de 2024 des Bourses respectives : dans l'UE, elle est de 73% du PIB, contre 270% aux États-Unis.

Les propositions de la Commission européenne, qui devront être approuvées par les gouvernements de l'UE et le Parlement européen, faciliteraient les opérations transfrontalières au sein du bloc grâce à un passeport renforcé pour les marchés réglementés, ainsi que pour les dépositaires centraux de titres.

Elles permettraient aux plateformes de négociation paneuropéennes de rationaliser les structures d'entreprise et les licences en une seule entité et d'assouplir les limites imposées à la technologie d'enregistrement numérique, qui fait généralement référence à la blockchain, la technologie sous-jacente aux crypto-actifs.

La surveillance des principales infrastructures telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux de titres et les fournisseurs d'actifs cryptographiques serait transférée à l'ESMA, qui jouerait également un rôle de coordination plus important dans la gestion d'actifs.

La France, siège de l'ESMA, plaide depuis longtemps pour que celle-ci se voie attribuer des pouvoirs plus étendus. Sa directrice, Verena Ross, s'est également déclarée favorable à cette mesure, qui se heurte toutefois à la résistance de certains membres de l'UE.

Les régulateurs financiers français, italiens et autrichiens demandent notamment à l'ESMA de prendre en charge la supervision des principales entreprises de cryptomonnaies, tandis que le régulateur financier maltais, qui a fait l'objet d'une enquête pour sa procédure d'octroi de licences en début d'année, s'est déclaré opposé à l'extension de l'autorité européenne dans ce domaine.

(Rédigé par Philip Blenkinsop à Bruxelles et Elizabeth Howcroft à Paris ; version française Diana Mandia, édité par Blandine Hénault)