Jacques Potdevin
Membre du conseil d'administration de l'IFAC
Les normes existantes résolvent efficacement la quasi totalité des problématiques de comptabilisation de l'immatériel
Publié le 19 Mai 2014
Quelle définition proposez-vous du capital humain ? Selon vous, est-ce qu’il joue un rôle primordial dans la compétitivité d’un pays ?
Le capital humain correspond à la capacité à produire un modèle économique qui va rémunérer et valoriser ce capital humain. A partir de quel moment passe-t-on du projet au modèle économique ? Ce n’est qu’une fois arrivé au stade de la génération d’une rentabilité que l’on peut valoriser l’immatériel, sinon il est réduit à un poste de dépense sans contribution à la création de valeur.
En matière de compétitivité, prenons l’exemple des start-up pour lesquelles la manière de considérer l’actif immatériel joue un rôle primordial. Il y a deux écoles : celle du démarrage, où l’on considérait que tout l’argent dépensé constituait de l’actif immatériel et celle d’aujourd’hui, où l’on fait rigoureusement le contraire. Quand on lance une start-up, tout est une charge et les investisseurs alimentent en capital au fur et à mesure des pertes, on ne crée de l’actif immatériel qu’a partir du moment où la fin du processus transforme l’idée initiale en chiffre d’affaires puis en profits.
Comment le capital humain (ou des aspects qui lui sont relatifs) est-il pris en compte dans l’information financière des entreprises, notamment dans le cadre des normes IFRS ? Quelles différences avec les US GAAP ou les normes françaises ?
Nous essayons avec les IFRS d’édicter des normes de principes, alors que les US GAAP sont plus favorables à un droit écrit où chaque situation est envisagée avec la solution qui lui correspond. La différence entre IFRS et US GAAP s’exprime fondamentalement sur les actifs immatériels et les instruments financiers. Même si les normes françaises sont largement inspirées des normes IFRS, la France n’applique pas les normes IFRS mais celles édictées par l’Autorité des Normes Comptables pour les comptes sociaux. Toutefois, les IFRS s’appliquent en France pour les comptes consolidés. Ce système relève d’un choix de l’Etat, puisqu’en Europe, 18 pays appliquent les normes IFRS sur les comptes sociaux. Quand on travaille sur des bilans internationaux, on étudie chaque ligne et, le cas échéant, on traduit des normes IFRS vers l’US GAAP et inversement. D’une manière générale, le grand principe en matière d’immatériel relève d’un choix relatif à la norme d’amortissement, et si on ne peut pas amortir, du principe d’une dépréciation.
La communication sur cet actif immatériel vous paraît-elle davantage relever de l’information extra financière ?
Le capital humain entre dans le corps des actifs par les normes IFRS au travers des opérations d’acquisition. Quand on achète une structure, on débourse un capital pour une valeur nominale généralement supérieure à celle de la société, parce qu’on estime un goodwill, une capacité future à faire des résultats notamment avec des actifs immatériels. Le prix comporte des éléments factuels et de l’immatériel, qui se répartit de diverses manières : brevets, marques, capital humain de l’entreprise... C’est donc une appréciation subjective. Que fait-on de ces valeurs qui sont inscrites dans les actifs de l’entreprise ? Soit on les amortit et c’est la constatation d’une « destruction de valeur » ; soit on considère qu’année après année, la société continue d’exploiter ces actifs qui gardent ou accroissent leur valeur d’utilité. Dans cette seconde hypothèse, des tests d’impairment sont mis en place pour s’assurer de la pérennité de cette valeur d’utilité.
S’agissant des actifs immatériels amortissables, prenons le cas des brevets qui, après avoir été déposés, tombent dans la sphère publique au bout de 20 ans : voilà un actif immatériel dont la durée de vie est connue dès l’origine. On peut le comptabiliser à partir de la valorisation des heures de travail consacrées à sa conception par les collaborateurs de l’entreprise, des sommes engagées pour créer un produit. Pour l’inscrire à l’actif, il convient de s’assurer qu’il va générer une rentabilité future pour l’entreprise. Si la richesse produite par l’actif immatériel n’est pas effective ou ne correspond pas aux prévisions, on peut diminuer sa valeur au bilan. Quant à la norme comptable, elle laisse à l’opérateur le choix de le justifier.
L’information extra-financière est là pour expliquer comment une information est formulée dans les comptes. Il ne faut pas la confondre avec l’ « integrated reporting », qui correspond à un rapport de synthèse de l’entreprise sur l’ensemble des domaines dans lesquels elle interfère : par exemple, les engagements en matière d’environnement, ce qui va créer de l’immatériel dans le sens où les consommateurs vont préférer un produit parce que respectueux du développement durable. Cette amélioration de la relation clients est une forme d’actif immatériel parce qu’elle va se concrétiser par une marge supplémentaire entrant dans le business model de la valorisation de l’immatériel.
Comment l’IFAC intègre-t-il dans ses travaux les attentes des marchés financiers (investisseurs, analystes….) en matière d’information financière et extra financière pour leur permettre de prendre en compte dans leur diagnostic et leur valorisation la juste valeur stratégique des actifs des entreprises (y compris les actifs immatériels comme le capital humain) ?
Le monde latin se différencie du monde anglo-saxon : dans le premier, on considère qu’il faut protéger alors que dans le second, on souhaite la mise en place d’une information la plus transparente possible et aussi utile que nécessaire pour que chaque partie prenante puisse se faire son opinion.
La notion de capital humain repose sur la capacité d’avoir des idées et de les mettre en œuvre et ne peut se concrétiser que par la réalisation correspondante d’un chiffre d’affaires et l’obtention d’un résultat. Il faut prendre le problème dans le bon sens. Si une approche traditionnelle et protectrice considère que toute dépense est un actif immatériel, on ne peut toutefois le valoriser comme actif immatériel qu’à partir du moment où l’activité économique va permettre a minima de rembourser cet investissement voire au-delà de créer de la valeur, sinon ce n’est qu’une dépense sans valeur.
Un référentiel international extra financier (intégrant l’immatériel) vous semblerait-il utile, avec un focus capital humain? Faudrait-il le décliner par secteur? Qui doit l’établir et le diffuser: une institution européenne, internationale, en partenariat avec les institutions professionnelles? Vaudrait-il mieux que les entreprises s’organisent au travers de leurs institutions représentatives pour proposer un tel référentiel (soft law)?
Les référentiels existent et on n’a pas besoin d’en créer de nouveau. Nous vivons une époque paradoxale où l’on souhaite plus de normalisation et de règlementation, alors que les normes existent déjà et qu’on ne les utilise pas. Les systèmes d’amortissement des immatériels sont des choses connues et qui fonctionnent. Globalement, les outils existants résolvent 95% des situations actuelles.
Plutôt que la norme, il faut privilégier la pratique. Quand un certain nombre d’opérateurs ont trouvé une solution convenables, plus appropriées, ils créent une pratique de place qui permet à des structures qui sont sur des marchés et produits similaires de créer un système de comparaison.
Né le 14 septembre 1959, Jacques POTDEVIN est Président Directeur Général de JPA Paris, Conseil Expert Financier. Il est également fondateur et Président de JPA International et JPA International Consulting, réseau d’Experts Comptables et de Commissaires aux Comptes, représentant 140 cabinets membres présents dans 48 pays. Ancien membre du Conseil National de la Comptabilité (1992-1994) et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables agrées (1997-2003), il siège au bureau de l’IFAC (International Federation of Accountants) depuis 2009.
Jacques POTDEVIN est officier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite.
Pour la Tribune Sciences Po de l’immatériel, dirigée par Marie-Ange Andrieux/ Interview conduite avec l’étudiant Sciences Po Etienne Fumagali.
Le capital humain correspond à la capacité à produire un modèle économique qui va rémunérer et valoriser ce capital humain. A partir de quel moment passe-t-on du projet au modèle économique ? Ce n’est qu’une fois arrivé au stade de la génération d’une rentabilité que l’on peut valoriser l’immatériel, sinon il est réduit à un poste de dépense sans contribution à la création de valeur.
En matière de compétitivité, prenons l’exemple des start-up pour lesquelles la manière de considérer l’actif immatériel joue un rôle primordial. Il y a deux écoles : celle du démarrage, où l’on considérait que tout l’argent dépensé constituait de l’actif immatériel et celle d’aujourd’hui, où l’on fait rigoureusement le contraire. Quand on lance une start-up, tout est une charge et les investisseurs alimentent en capital au fur et à mesure des pertes, on ne crée de l’actif immatériel qu’a partir du moment où la fin du processus transforme l’idée initiale en chiffre d’affaires puis en profits.
Comment le capital humain (ou des aspects qui lui sont relatifs) est-il pris en compte dans l’information financière des entreprises, notamment dans le cadre des normes IFRS ? Quelles différences avec les US GAAP ou les normes françaises ?
Nous essayons avec les IFRS d’édicter des normes de principes, alors que les US GAAP sont plus favorables à un droit écrit où chaque situation est envisagée avec la solution qui lui correspond. La différence entre IFRS et US GAAP s’exprime fondamentalement sur les actifs immatériels et les instruments financiers. Même si les normes françaises sont largement inspirées des normes IFRS, la France n’applique pas les normes IFRS mais celles édictées par l’Autorité des Normes Comptables pour les comptes sociaux. Toutefois, les IFRS s’appliquent en France pour les comptes consolidés. Ce système relève d’un choix de l’Etat, puisqu’en Europe, 18 pays appliquent les normes IFRS sur les comptes sociaux. Quand on travaille sur des bilans internationaux, on étudie chaque ligne et, le cas échéant, on traduit des normes IFRS vers l’US GAAP et inversement. D’une manière générale, le grand principe en matière d’immatériel relève d’un choix relatif à la norme d’amortissement, et si on ne peut pas amortir, du principe d’une dépréciation.
La communication sur cet actif immatériel vous paraît-elle davantage relever de l’information extra financière ?
Le capital humain entre dans le corps des actifs par les normes IFRS au travers des opérations d’acquisition. Quand on achète une structure, on débourse un capital pour une valeur nominale généralement supérieure à celle de la société, parce qu’on estime un goodwill, une capacité future à faire des résultats notamment avec des actifs immatériels. Le prix comporte des éléments factuels et de l’immatériel, qui se répartit de diverses manières : brevets, marques, capital humain de l’entreprise... C’est donc une appréciation subjective. Que fait-on de ces valeurs qui sont inscrites dans les actifs de l’entreprise ? Soit on les amortit et c’est la constatation d’une « destruction de valeur » ; soit on considère qu’année après année, la société continue d’exploiter ces actifs qui gardent ou accroissent leur valeur d’utilité. Dans cette seconde hypothèse, des tests d’impairment sont mis en place pour s’assurer de la pérennité de cette valeur d’utilité.
S’agissant des actifs immatériels amortissables, prenons le cas des brevets qui, après avoir été déposés, tombent dans la sphère publique au bout de 20 ans : voilà un actif immatériel dont la durée de vie est connue dès l’origine. On peut le comptabiliser à partir de la valorisation des heures de travail consacrées à sa conception par les collaborateurs de l’entreprise, des sommes engagées pour créer un produit. Pour l’inscrire à l’actif, il convient de s’assurer qu’il va générer une rentabilité future pour l’entreprise. Si la richesse produite par l’actif immatériel n’est pas effective ou ne correspond pas aux prévisions, on peut diminuer sa valeur au bilan. Quant à la norme comptable, elle laisse à l’opérateur le choix de le justifier.
L’information extra-financière est là pour expliquer comment une information est formulée dans les comptes. Il ne faut pas la confondre avec l’ « integrated reporting », qui correspond à un rapport de synthèse de l’entreprise sur l’ensemble des domaines dans lesquels elle interfère : par exemple, les engagements en matière d’environnement, ce qui va créer de l’immatériel dans le sens où les consommateurs vont préférer un produit parce que respectueux du développement durable. Cette amélioration de la relation clients est une forme d’actif immatériel parce qu’elle va se concrétiser par une marge supplémentaire entrant dans le business model de la valorisation de l’immatériel.
Comment l’IFAC intègre-t-il dans ses travaux les attentes des marchés financiers (investisseurs, analystes….) en matière d’information financière et extra financière pour leur permettre de prendre en compte dans leur diagnostic et leur valorisation la juste valeur stratégique des actifs des entreprises (y compris les actifs immatériels comme le capital humain) ?
Le monde latin se différencie du monde anglo-saxon : dans le premier, on considère qu’il faut protéger alors que dans le second, on souhaite la mise en place d’une information la plus transparente possible et aussi utile que nécessaire pour que chaque partie prenante puisse se faire son opinion.
La notion de capital humain repose sur la capacité d’avoir des idées et de les mettre en œuvre et ne peut se concrétiser que par la réalisation correspondante d’un chiffre d’affaires et l’obtention d’un résultat. Il faut prendre le problème dans le bon sens. Si une approche traditionnelle et protectrice considère que toute dépense est un actif immatériel, on ne peut toutefois le valoriser comme actif immatériel qu’à partir du moment où l’activité économique va permettre a minima de rembourser cet investissement voire au-delà de créer de la valeur, sinon ce n’est qu’une dépense sans valeur.
Un référentiel international extra financier (intégrant l’immatériel) vous semblerait-il utile, avec un focus capital humain? Faudrait-il le décliner par secteur? Qui doit l’établir et le diffuser: une institution européenne, internationale, en partenariat avec les institutions professionnelles? Vaudrait-il mieux que les entreprises s’organisent au travers de leurs institutions représentatives pour proposer un tel référentiel (soft law)?
Les référentiels existent et on n’a pas besoin d’en créer de nouveau. Nous vivons une époque paradoxale où l’on souhaite plus de normalisation et de règlementation, alors que les normes existent déjà et qu’on ne les utilise pas. Les systèmes d’amortissement des immatériels sont des choses connues et qui fonctionnent. Globalement, les outils existants résolvent 95% des situations actuelles.
Plutôt que la norme, il faut privilégier la pratique. Quand un certain nombre d’opérateurs ont trouvé une solution convenables, plus appropriées, ils créent une pratique de place qui permet à des structures qui sont sur des marchés et produits similaires de créer un système de comparaison.
Né le 14 septembre 1959, Jacques POTDEVIN est Président Directeur Général de JPA Paris, Conseil Expert Financier. Il est également fondateur et Président de JPA International et JPA International Consulting, réseau d’Experts Comptables et de Commissaires aux Comptes, représentant 140 cabinets membres présents dans 48 pays. Ancien membre du Conseil National de la Comptabilité (1992-1994) et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables agrées (1997-2003), il siège au bureau de l’IFAC (International Federation of Accountants) depuis 2009.
Jacques POTDEVIN est officier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite.
Pour la Tribune Sciences Po de l’immatériel, dirigée par Marie-Ange Andrieux/ Interview conduite avec l’étudiant Sciences Po Etienne Fumagali.
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