La Commission européenne veut plus de transparence sur les marchés CDS de huit banques

Publié le 31 Mai 2023

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La Commission européenne veut plus de transparence sur les marchés CDS de huit banques

La Commission européenne veut plus de transparence sur les marchés CDS de huit banques

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par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - La Commission européenne va proposer une plus grande transparence des négociations des CDS ("credit default swaps") de huit grandes banques pour s'aligner sur les règles en vigueur sur le marché américain, montre mercredi un document de Bruxelles consulté par Reuters.

Les CDS d'un émetteur ("single-name CDS") font l'objet d'une surveillance accrue depuis que la chute de Credit Suisse, rachetée en catastrophe par sa grande rivale UBS, a déclenché une forte volatilité sur ce marché pour certaines banques d'importance systémique, comme Deutsche Bank.

"L'une des conclusions des événements du 24 mars est que les contrats CDS d'un émetteur sont opaques et illiquides", a déclaré la Commission dans un document en amont d'une réunion entre Etats membres jeudi.

Cela expliquerait pourquoi un seul contrat CDS peut déclencher des mouvements importants dans le prix de l'obligation et l'action de l'entité en question, selon le document de la CE, qui propose des "amendements ciblés" aux obligations de transparence post-négociation sur les transactions de produits dérivés effectuées de gré à gré.

Le projet de la Commission porte sur les CDS de Santander, BNP Paribas, Crédit agricole, Deutsche Bank, ING, Intesa Sanpaolo, Société générale et DZ Bank.

Les pays de l'UE et le Parlement européen négocient actuellement une mise à jour de la directive européenne MiFID II dans laquelle une exigence de transparence renforcée serait intégrée.

Selon le document de la CE, une analyse comparative des règles européennes et américaines sur l'information publique post-négociation sur les CDS d'un émetteur montre une "asymétrie" entre les deux marchés.

Les autorités américaines de régulation des produits dérivés exigent la publication d'une transaction de CDS dès que cela est techniquement possible, soit en général dans les 15 minutes pour les volumes supérieurs à cinq millions de dollars.

En Europe, les transactions sont publiées le deuxième jour ouvrable suivant la date de la transaction, avec un délai dans certains cas pouvant aller jusqu'à quatre semaines avec l'aval des régulateurs.

Plus tôt mercredi, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a préconisé une "meilleure compréhension des transactions" sur le marché des CDS mono-émetteurs.

"Le manque de liquidité et l’opacité du marché des CDS mono-émetteurs ne doit plus entraîner de risques systémiques : la première étape doit être d’établir une meilleure compréhension des transactions, des intervenants et du risque de corrélation avec d’autres instruments financiers", a-t-il déclaré.

(Version française Laetitia Volga, édité par Blandine Hénault)

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