La Fed envisage un assouplissement des règles sur le capital des grandes banques, selon des sources

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par Pete Schroeder

WASHINGTON (Reuters) - La Réserve fédérale américaine (Fed) envisage un changement de règle qui pourrait permettre de réduire le montant de capital requis pour les huit plus grandes banques du pays qui économiseraient ainsi des milliards de dollars, selon quatre sources au fait du dossier.

Le changement repose sur le calcul des fonds propres supplémentaires imposés par la Fed pour les banques jugés d'importance systémique mondiale (GSIB), connue sous le nom de "GSIB surcharge" et qui a été mise en oeuvre en 2015 pour renforcer la solidité des établissements concernés.

La Fed envisage de mettre à jour les données qu'elle utilise dans le calcul pour s'adapter à la croissance économique et ainsi refléter plus précisément la taille des banques par rapport à l'économie mondiale, ont indiqué les sources.

L'actualisation de ces données ou "coefficients" réduirait l'impact systémique des banques et donc le supplément de capital requis qui en résulte, ont déclaré les sources qui ont requis l'anonymat.

Les délibérations de la Fed sont en cours et aucune décision n'a été prise, ont indiqué les sources.

Mais la volonté de la banque centrale de revoir la question constitue une avancée majeure dans la campagne menée par les grandes banques pour réduire leur surcharge en capital.

Les économies potentielles ainsi réalisées pour les huit banques - JPMorgan, Citi, Bank of America, Wells Fargo , Goldman Sachs, Morgan Stanley, BNY Mellon et State Street - dépendrait d’un certain nombre de facteurs, notamment de leur modèle économique.

Ensemble, les huit établissements détenaient environ 230 milliards de dollars de capital liée à la surcharge au premier trimestre 2024, selon les données de la Fed, ce qui suggère que même un changement mineur pourrait entraîner des économies importantes pour certaines banques.

Selon les calculs de Reuters, une surcharge de 0,5% équivaut à plus de huit milliards de dollars chacune pour JPMorgan et Bank of America. Les grandes banques affirment pouvoir réinjecter ces liquidités dans l'économie via des prêts.

Des porte-parole des banques concernées ont refusé de commenter ou n’avaient pas répondu dans l'immédiat aux demandes de commentaires.

Introduite à la suite de la crise financière mondiale de 2007-2008, la surcharge en fonds propres vise à renforcer la résilience des plus grandes banques compte tenu de la menace qu'elles pourraient représenter en raison de leur taille pour la stabilité financière.

En 2015, la Fed a fixé les coefficients liés à la taille, à l'interconnectivité, à la complexité et à l'activité transfrontalière d'une banque en utilisant des données de 2012 et 2013. Elle avait indiqué alors que ce cadre serait révisé périodiquement.

Les huit grandes banques concernées par la surcharge estiment que cette révision aurait dû avoir lieu depuis longtemps. L'utilisation d'une méthodologie dépassée les fait paraître plus importantes qu’elles ne le sont par rapport à l’économie mondiale, soutiennent-elles.

Les responsables de la Fed ont longtemps été réticents à revoir les coefficients, craignant d'être perçus comme trop favorables aux plus grands acteurs bancaires, selon les sources et d'autres responsables du secteur.

Mais le débat a été relancé avec la transposition attendue en droit américain des règles de "Bâle III" qui doit conduire les banques à calculer plus sévèrement les risques qu'elles portent dans leur bilan. Au grand dam des grands acteurs bancaires américains, qui ont procédé à un lobby intense pour pointer les risques de Bâle III.

Certains responsables du secteur ont fait valoir lors de réunions avec la Fed que la mise à jour des coefficients de la surcharge serait un moyen de compenser l'impact de la mise en oeuvre de Bâle III.

(Reportage de Pete Schroeder, avec la contribution de Paritosh Bansal, Saeed Azhar, Tatiana Bautzer et Nupur Anand à New York ; Blandine Hénault pour la version française)

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