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L’épargne salariale

Placement multiforme, l'épargne salariale permet aux salariés de mettre de l’argent de côté avec l’aide de leur société. Si le cadre en est collectif, défini au niveau de l'entreprise, l’initiative d’épargne est individuelle.

Plusieurs dispositifs coexistent et se combinent dont :

-La Participation(fruit de l'ordonnance du 7 Février 1959) tend à favoriser l'association des salariés à la marche de l'entreprise. Elle consiste à distribuer une partie du bénéfice que les salariés ont contribué à générer. La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et bénéficie d'une exonération sociale et fiscale après 5 ans de blocage.

-L'intéressement de l'entreprise, institué en 1959, consiste à associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise en leur versant une prime indexée à la performance réalisée. L'intéressement est un dispositif facultatif qui bénéficie de certains avantages sociaux par rapport aux primes sur salaire et complètement exonéré en cas de placement dans un plan d'épargne.

-Le Plan d'épargne entreprise(depuis 1967) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la possibilité de se constituer un portefeuille de valeur mobilière avec l'aide de leur entreprise. Le PEE est un produit réceptacle, il reçoit les versements volontaires des salariés, la participation, l'intéressement et l'abondement d'entreprise. C'est le véhicule de l'actionnariat salarié en France.

-Le Plan d'épargne inter-entreprise (PEI), mis en place par la loi du 19 Février 2001 pour faciliter l'accès des salariés des petites entreprises à l'épargne salariale.

-Le PERCO et le PERCOI, respectivement, le plan d'épargne pour la retraite collectif et le plan d'épargne pour la retraite collectif inter entreprises: mis en place par la loi sur la réforme des retraites de 2003. Il s'agit d'un plan d'épargne de long terme qui permet aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l'aide de leur entreprise dans un cadre fiscal et social attractif.

La loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale en a ouvert considérablement le champ : elle fait accéder à cette formule les chefs d'entreprise et les mandataires sociaux des PME, et met de nouveaux produits à leur disposition, avec le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) et le plan d’épargne interentreprises (PEI).

Depuis cette loi, dite «Loi Fabius», toute une série de textes sont venus enrichir et compléter le paysage. Le PPESV a ainsi fait place au Plan épargne retraite collectif (Perco), et au Percoi (interentreprises). Le Compte épargne temps (CET) a également été réaménagé.

Tous les salariés peuvent être concernés, en premier lieu dans le cadre de leur entreprise, si celle-ci a établi des liens financiers et économiques avec d’autres ou si elle fait partie d’un groupement au niveau local et/ou au niveau professionnel.

L’accord-cadre, le plus souvent négocié et conclu entre les partenaires sociaux, propose un ou plusieurs types d'investissement. Ces produits recueillent les versements volontaires des salariés, les versements complémentaires des entreprises (abondement), les versements des produits de la participation financière ou de l'intéressement liés aux résultats ou à la performance de l'entreprise ou du groupe d'entreprises auquel appartient le salarié.

L’épargne bénéficie de nombreux avantages en termes de fiscalité et de cotisations sociales, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise. En contrepartie de ces avantages, elle est bloquée pendant une durée minimale de cinq ans (PEE) ou jusqu’à la retraite selon les plans. Toutefois, des cas de déblocage anticipé relativement fréquents sont prévus par la réglementation.

Dans l’écrasante majorité des cas, les sommes sont investies dans un ou plusieurs Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Ces outils offrent de nombreuses possibilités de gestion : mono-supports, diversifiés ou investis en action de la société.

Remarque 1 : Le Plan d’épargne entreprise

Formule la plus fréquente, le Plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif facultatif, ouvert à tous les salariés. Les chefs d'entreprise, leur conjoint collaborateur, et mandataires sociaux, dans les entreprises employant jusqu’à cent salariés y ont accès.

Les versements du salarié peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise plafonné à 2 300 euros. Ces sommes sont, dans certaines limites, exonérées d'impôt sur le revenu. Les plus-values et les revenus résultants des placements réalisés à l'intérieur du PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (13,5%).

Remarque 2 : Les stock-options

Les stock-options, option d'achat ou de souscription d'actions offertes par une société anonyme à certains salariés et mandataires sociaux non-salariés, n’appartiennent pas à proprement parler à la famille de l’épargne salariale.

Le plus souvent, les stock-options sont synonymes de fortes plus-values. Le prix d'achat fixé par avance étant inférieur au cours de la société, plus ce dernier grimpe, plus les stock-options deviennent avantageuses pour le bénéficiaire qui les lève. En ce sens, les stock-options sont un instrument de motivation des cadres.

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