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La Directive UCITS III

La directive UCITS III (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities), adoptée le 21 janvier 2002 et mise en vigueur le 21 novembre 2003. Elle vise à élargir le nombre des OPCVM qui peuvent bénéficier de l’harmonisation des règles d’investissements, avec quatre nouveaux instruments financiers 21 novembre 2003 :

• Les fonds investis dans des instruments du marché monétaire,
• Les parts d’autres OPCVM,
• Les produits dérivés cotés sur les marchés réglementés ou de gré à gré,
• Et les dépôts bancaires auprès de banques.
Par ailleurs, la Directive assouplit les restrictions d’investissement en faveur des fonds indiciels.


Passeport européen accordé aux sociétés de gestion des fonds

UCITS III a également pour ambition de renforcer le concept de «passeport européen» : elle généralise l’harmonisation des législations européennes aux sociétés de gestion de fonds, qui acquièrent alors le statut de société de gestion. Ce statut leur permet de rendre des services d’administration et de distribution de parts d’OPCVM, en plus de leur activité de gestion de fonds. Elles peuvent aussi, sous réserve d’accord de leur Etat d’origine, gérer des actifs pour le compte d’investissements privés ou institutionnels, garder des OPCVM ou encore prodiguer des conseils en investissements. Une fois qu’une société de gestion reçoit l’agrément d’un Etat membre, elle peut exercer librement ses activités sur le territoire des autres Etats de l’UE, soit par le biais de succursales établies dans les pays concernés, soit par le biais de la libre prestation de services.

Pour bénéficier du passeport européen, les sociétés de gestion et d’investissement autogérées – à savoir responsables et n’ayant pas délégué leur gestion à une société de gestion d’OPCVM- doivent quant à elles être capitalisées de manière adéquate en fonds propres i.e. dans le respect des règles prudentielles (voir Bâle II). Elles doivent en outre répondre à des exigences supplémentaires, telles:

• être dotées de moyens humain et technique adéquats pour l’exercice de leur mission,
• être dotées de procédures administratives et comptables adéquates, ainsi que des mesures de contrôle interne,
• s’assurer de l’indépendance entre le gestionnaire et le dépositaire.

Le «prospectus simplifié» créé par UCITS III est un document de commercialisation qualifié comme moins opaque pour l’investisseur.
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