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Le PEA-PME

Le PEA-PME est un support pour l’investissement en actions, disponible à compter du 1er janvier 2014*. Il permet d’investir au capital des petites et moyennes entreprises, cotées ou non, en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Son régime fiscal est le même que celui du PEA (plan d’épargne en actions).

* sous réserve de la publication de la loi de finance 2014 et des décrets correspondants.

Champ d'application

Toute entreprise
- de moins de 5 000 salariés
- ne réalisant pas plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d'affaires annuel
- dont le bilan n’excède pas 2 milliards d’euros

Seules les entreprises répondant à ces trois critères et ayant leur siège en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne sont éligibles au PEA-PME. Le but est de permettre un meilleur financement des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) par l’épargne des ménages.

A qui s’adresse ce produit ?

Le PEA-PME s’adresse à tous les épargnants majeurs et résidents fiscaux en France. Son plafond est fixé à 75 000 euros. Un seul plan par personne est autorisé, cumulable avec un PEA (dont le plafond passe à 150 000 euros au 1er janvier 2014).

NB : Les personnes qui détiennent déjà un PEA peuvent souscrire un PEA-PME auprès du même établissement ou dans toute autre réseau bancaire.

Fonctionnement du PEA-PME

La souscription d’un PEA-PME entraîne l’ouverture d’un compte titres et d’un compte espèces associé (ou, pour les plans ouverts auprès d'une entreprise d'assurance, la signature d'un contrat de capitalisation).

Le compte-titres peut ensuite être alimenté :

- Par des parts de sociétés, cotées ou non (actions, certificats d’investissement, bons de souscription…)
- Et par des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME

NB1 : Pour ceux qui possèdent déjà un PEA, les deux plans sont gérés de manière autonome. Rien n’empêche de détenir deux fois le même titre. En revanche, les transferts de titres d’un PEA vers le PEA-PME sont impossibles pour le moment.
NB 2 : la souscription de titres de dette (obligations, actions convertibles) est impossible en-dehors des fonds communs de placement.


Avantage fiscal

La fiscalité du PEA-PME suit exactement celle du PEA. Après cinq ans de détention, les plus-values et autres gains sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent en revanche soumis aux prélèvements sociaux (pour plus de détail, voir notre fiche sur le PEA)

NB : Les avantages fiscaux du PEA PME ne sont pas cumulables avec d’autres exonérations comme l’ISF/PME et l’avantage Madelin.

Conclusion

Le PEA-PME est une enveloppe idéale pour l’investissement en actions. Il s’avère être également un bon moyen de dynamiser son épargne tout en contribuant au financement de l’économie. Cependant, pour limiter les risques de perte en capital, il est conseillé de diversifier les titres placés en portefeuille et de « panacher » entre la détention d’actions en direct et la souscription à des organismes de placement collectif. Le champ des PME et ETI (420 sociétés cotées à Paris, environ 800 sur l’ensemble des places d’Euronext) est large et recouvre des sociétés assez différentes sur le plan financier. Une attention particulière doit être apportée à la liquidité de certains titres. La volatilité journalière peut-être supérieure à celle des grandes capitalisations mais les perspectives de rendement sont meilleures.
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