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Les sociétés de gestion

Les sociétés de gestion, également connues sous le terme global de prestataires de services d'investissement (PSI), sont des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit ayant obtenu un agrément de l’AMF pour fournir des services d'investissement (réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, exécution d'ordres pour le compte de tiers, négociation pour compte propre, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, prise ferme et placement).

 

Rôle de la société de gestion

Conformément à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, une société de gestion de portefeuille est donc une entreprise d’investissement qui, à titre principal, gère des portefeuilles individuels ou collectifs d’instruments financiers pour le compte de clients.

Les sociétés de gestion n'ont pas vocation à conserver les titres et font appel à des intermédiaires financiers afin de transmettre leurs ordres sur le marché.

Il est à noter enfin, qu’outre la gestion financière, les PSI sont le plus souvent en charge de la gestion administrative, comptable et financière de l’épargne salariale et des OPCVM plus généralement. Pour cela, les sociétés de gestion doivent obligatoirement être habilitées par la Commission des Opérations de Bourse (COB).

Ainsi, une société de gestion agréée par la COB est seule habilitée à gérer des FCPE.

Dans le détail, cette gestion peut en effet être réalisée pour :
- des Organismes de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières (OPCVM), donc des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et des Fonds communs de placement (FCP)
- et des clients privés ou institutionnels

S’agissant d’une activité hautement règlementée, l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que la rédaction d’un mandat écrit sont obligatoires.

Conditions d’octroi de l’agrément

Afin de délivrer cet agrément, l’AMF vérifie plusieurs critères liés à la forme de la société, au capital et à la qualité des dirigeants.

Précisément, l'AMF vérifie si la société de gestion (source AMF) :

- dispose d’un siège social et d’une administration centrale en France

- a un capital initial suffisant et une forme juridique appropriée à l'activité de gestion

- fournit l'identité de ses actionnaires, dont elle apprécie la qualité, qui détiennent une participation qualifiée ainsi que le montant de leur participation

- et si elle est dirigée effectivement et voit son orientation déterminée par des personnes possédant l'honorabilité et la compétence nécessaires ainsi que l'expérience adéquate à leurs positions.

Pour être agréées, les sociétés de gestion de portefeuille doivent également disposer d'un programme d'activité adapté au périmètre d'activité envisagé et mis à jour régulièrement.

Quant aux autres prestataires de services d'investissement, ils exercent à titre accessoire l'activité de gestion pour compte de tiers et sont agréés par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). L'AMF émet pour sa part un avis sur leur programme d'activité.

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