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La Directive UCITS IV

La Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) a été adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009 et sera mise en vigueur dès le 1er juillet 2011. Son objectif est de favoriser la distribution des fonds UCITS entre les Etats de l’UE, d’avoir une meilleure intégration du marché commun et de rendre l’information plus transparente auprès de l’investisseur.

Six changements sont apportés par UCITS IV par rapport à la Directive UCITS III :

• Le Key Investor Document (KID): le KID est une version améliorée du prospectus simplifié, qu’il va par ailleurs remplacer. Il est décrit comme un document synthétique et harmonisé qui fournit aux investisseurs les informations essentielles sur leurs investissements en termes d’objectifs, de risques, de performances et de coûts. Il s’adresse à tous les OPCVM de l’UE.

• Une procédure de notification des fonds de régulateur à régulateur, moins complexe. Elle simplifie l’enregistrement d’OPCVM dans un autre Etat membre, tout en garantissant une protection adéquate des investisseurs. Cette procédure simplifiée diminuera les coûts pour le gérant, notamment, les coûts juridiques.

• L’introduction d’une réglementation européenne harmonisée permettant de fusionner des OPCVM, tant localement que sur une base transfrontalière.

• L’autorisation pour les fonds nourriciers d’investir leurs actifs dans un seul fonds maître situé hors du pays d’origine. Cela, ajoutée à la fusion des fonds transfrontaliers réduira le personnel nécessaire à la gestion des fonds restants et favorisera les économies d’échelle.

• La création d’un passeport de « société de gestion » qui permet à la société de gestion de gérer des OPCVM domiciliés dans d’autres Etats membres, sans avoir à s’y implanter.

• Une meilleure coopération entre les régulateurs nationaux, avec des délais de requête et de communication imposés qui devraient s’accompagner d’une réduction des coûts administratifs.

A terme, cette directive devrait réduire les coûts totaux engagés par l’investisseur de même qu’elle devrait accélérer les opérations de fusions entre les Etats de l’Union Européenne. Conséquence : la formation d’OPCVM européens de taille importante, propices à un marché européen élargi et régi par une réglementation harmonisée.

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