Espace pédagogique - Les fiches

Les Autorités de régulation

Introduction L’Autorité des marchés financiers La Securities Exchange Commission Le dispositif européen de régulation

La bourse est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’une économie capitaliste mais elle présente aussi des dangers qui ont conduit les Etats à chercher à la réguler c'est-à-dire à veiller à son bon fonctionnement et à en favoriser le développement. Pratiquement partout dans le monde ont été mis en place des autorités de régulation car, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, l’efficacité de l’autorégulation est très limitée face aux intérêts des professionnels.

Par ailleurs, les risques encourus par les investisseurs peuvent avoir des conséquences néfastes pour l’ensemble de l'économie d’un pays. Par exemple si les investisseurs sentent qu’ils ne sont pas bien protégés contre les fautes, ils perdront confiance dans les marchés, ne mettront plus leurs capitaux en Bourse, ce qui nuira au financement de l’économie. Pour prévenir de telles dérives, une réglementation solide a été développée et des autorités de régulation ont été mises en place.

Régulation prudentielle et régulation de marché

On distingue deux formes de régulation. La régulation prudentielle qui s’applique aux intermédiaires financiers porteurs de risque dans leur bilan. Et la régulation de marché qui porte sur les règles, les comportements, les pratiques des acteurs du marché – émetteurs, investisseurs, intermédiaires financiers- dans leurs relations entre eux.

La nature juridique des acteurs de régulation est multiple (acteurs privés ou acteurs publics), les architectures sont différentes (une distinction régulation prudentielle, régulation de marchés pour certains, un système unitaire pour d’autres). Ces distinctions s’expliquent en partie par les différences de culture, l’histoire et le droit appliqué.

L’ensemble de ces autorités tente de remplir leur mission avec la plus grande efficacité possible, mais l’internationalisation des marchés boursiers a profondément modifié et compliqué les conditions d’exercice de ces missions. Une des préoccupations majeures concerne aujourd’hui la fragmentation du secteur de la régulation des marchés financiers. Des mécanismes de coopération développée, que ce soit en Europe avec le Comité des régulateurs de valeurs mobilières ou à l’échelle internationale avec l’Organisation internationale des comités de valeurs mobilières, tentent d’atténuer cette fragmentation. Une telle coopération existe en matière d’enquêtes internationales ou d’élaboration de nouvelles règles.

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