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Les Autorités de régulation

Introduction L’Autorité des marchés financiers La Securities Exchange Commission Le dispositif européen de régulation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’institution française de régulation chargée de veiller à la protection de l’épargne investie dans des instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l’épargne. Elle veille aussi à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. C’est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité juridique.

Ses principales missions : la surveillance du marché pour garantir la confiance des investisseurs, l’élaboration de mesures permettant la modernisation et le développement de la Place de Paris dans le contexte de la globalisation des marchés, des bouleversements techniques des métiers financiers et de la concurrence entre opérateurs. Enfin, l’AMF participe aux instances de régulation européennes et internationales et à la construction du système européen et mondial destiné à assurer la stabilité financière, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers.

Issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière, l’AMF est composée d’un Collège de seize membres, d’une Commission des sanctions comprenant douze12 membres et, le cas échéant, de commissions spécialisées et de commissions consultatives.

Parmi ses principales directions, celle des émetteurs est l’interlocuteur unique de ces derniers. Elle leur donne des conseils pour tout ce qui est relatif aux opérations financières, y compris les offres publiques et l’information permanente. De son côté, la Direction des prestataires, de la gestion et de l’épargne rassemble les activités relatives à l’ensemble des prestataires de services d’investissement, elle est responsable de l’agrément des produits d’épargne collective et du suivi des démarcheurs, des conseillers en investissement financier et des infrastructures de marché. La Direction de la régulation et des affaires internationales organise la rédaction, l’actualisation du règlement général de l’AMF et coordonne la participation de l’Autorité aux instances internationales. Enfin, la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés gère les équipes qui conduisent les enquêtes relatives aux infractions boursières.

Cinq commissions spécialisées

L’AMF a constitué cinq commissions consultatives permanentes pour l’aider à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des techniques, des produits, des structures de marché et de l’environnement juridique et financier national et international. Ces cinq commissions sont composées d’experts désignés par le collège de l’AMF et présidées par des membres du collège.

La commission Organisation et fonctionnement du marché est chargée de suivre la préparation de la directive sur les services financiers et la mise en application de la directive «Abus de marché». La commission Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison analyse les travaux internationaux dans ces domaines. La commission Activités de gestion individuelle et collective a pour mission l’application des textes européens, la création de nouvelles techniques de gestion, les principes en matière de règles de bonne conduite. La commission Opérations et information financière des émetteurs suit les travaux européens et leur application dans ses domaines. Enfin, une commission Epargnants et actionnaires minoritaires a été créée. Chaque groupe se réunit une fois par mois en moyenne.

La prévention des conflits d’intérêts est assurée de deux manières. Tout d’abord, tout membre de l’Autorité doit prévenir son président des intérêts qu’il a détenu, détient, ou envisage de détenir, des fonctions qu’il exerce, a exercé ou exercera dans le cadre d’une activité économique ou financière ou de tout mandat au sein d’une personne morale agissant sur les marchés financiers. Ces informations, couvertes par le secret professionnel, sont tenues à la disposition des membres de l’Autorité et de l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale ou d’une procédure de liquidation judiciaire. Ces informations permettent de déterminer les affaires dans lesquelles tel ou tel sera exclut d’une délibération pour cause de risque de partialité. Par ailleurs le risque de conflits d’intérêts est atténué par le fait qu’un décret du Conseil d’Etat pose des conditions et des limites aux délégations susceptibles d’être données par le collège ou le président de l’AMF.

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