Espace pédagogique - Les fiches

Les Autorités de régulation

Introduction L’Autorité des marchés financiers La Securities Exchange Commission Le dispositif européen de régulation

Deux comités ont été créés dans le but de soutenir et de conseiller la Commission européenne dans le cadre de la régulation des marchés financiers : le Comité des valeurs mobilières et le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières. Ils interviennent dans le domaine des valeurs mobilières et celui des fonds de placement.

Le Comité européen des valeurs mobilières (CEVR), créé par une décision de juin 2001, est avant tout un organe de réflexion et de débat attaché à la Commission. Il intervient dans réglementation, et plus précisément dans l'élaboration des directives communautaires. Par ailleurs, il émet des avis à la Commission concernant les projets de propositions législatives et les questions de politique à mener. Il est composé de hauts représentants des Etats membres et est présidé par un représentant de la Commission européenne. Il peut en outre faire participer des experts et observateurs pour des questions d’ordre technique.

Le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM), institué par une décision de janvier 2001, regroupe les autorités publiques des Etats membres compétentes dans le domaine des valeurs mobilières. Chaque Etat désigne ledit représentant pour participer aux réunions. Il constitue avant tout un relais entre la Commission et les Etats membres. Il est un organe indépendant de conseil, de contrôle et de réflexion. Ainsi, le comité émet-il des avis sur les mesures d’exécution des principes cadres contenus dans les directives. Il établit de ce fait des liens opérationnels étroits avec la Commission et le CEVR.

En outre, il contribue à l’application correcte, uniforme et en temps voulu des règles communautaires notamment par une coopération plus efficace entre autorités en observant une procédure d’évaluation réciproque et en promouvant les bonnes pratiques. Enfin, le comité est chargé d’organiser de manière ouverte et transparente et à un stade précoce, des consultations auprès des acteurs du marché, des consommateurs et des utilisateurs finaux.

Concrétiser davantage la réalisation du marché unique des services financiers, tel est l’objectif principal poursuivi par les deux comités, outre l’amélioration du fonctionnement des marchés et une meilleure protection des investisseurs. La création du CEVM et du CERVM répond aux besoins de l'approche à quatre niveaux de la régulation des services financiers préconisée par le rapport du comité des sages, dit rapport Lamfalussy, de 2001. Dans ce cadre, ces deux comités consultatifs contribuent à l'élaboration des mesures d'exécution des principes-cadres. Ils visent à apporter plus de flexibilité dans la réalisation du plan d’action des services financiers en augmentant la capacité d'adaptation de la régulation aux spécificités des marchés.

En conséquence, un ensemble de décisions ont été adoptés afin d'étendre ce principe de régulation et de surveillance aux banques (avec le comité européen des contrôleurs bancaires et le comité européen bancaire) et aux assurances (avec le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et le comité européen des assurances et des pensions professionnelles).

OK, tout accepter
Fermer