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Les Obligations

Introduction Les différents types d'obligations

Pour financer leur développement, les entreprises publiques ou privées peuvent s’adresser à un établissement financier ou à d’autres particuliers. Dans cette dernière hypothèse, elles émettent des obligations dotées d’un « coupon », généralement annuel, représentant l’intérêt de l’emprunt.

L’obligation est un titre en valeurs mobilières représentatif d’une dette émise.


Modes de cotation et de négociation


Les obligations sont cotées et négociées de deux manières différentes : certaines cotent en devises, d’autres en pourcentage. Dans les deux cas, la valeur d’une obligation détenue en portefeuille est égale à quantité *cours.
Dans le cas d’une obligation cotée en devises, le cours est exprimé en devises et la quantité est égale au nombre de titres. Cette quantité est celle retenue pour la passation d’ordres.
Dans le cas d’une obligation cotée en pourcentage, le cours est exprimé en pourcentage du nominal et la quantité est égale à nombre de titres*nominal. Cette quantité exprimée dans la devise du nominal est celle utilisée pour la passation d’ordres. Dans ce cas, la quantité correspond donc à un montant nominal de la dette.

L’acheteur (obligataire) d’une obligation est en possession d’une dette que l’émetteur s’engage à rembourser à l’échéance, et dont la rémunération est un intérêt fixe, révisable ou variable. Le taux d’intérêt nominal est fixé selon les modalités établies au moment de l'émission. Il permet de déterminer le montant annuel brut du coupon.

Il est possible d’acheter des obligations dès le lancement d'un nouvel emprunt sur le marché primaire. Il faut pour cela demander à son établissement financier de signaler les emprunts en cours d’émission.

Il est également possible d’acquérir des obligations plus anciennes sur un marché secondaire réglementé où s'échangent les obligations cotées en bourse. C'est sur ce marché que l’on peut revendre les titres avant la date de leur remboursement.

Les obligations peuvent être remboursées de deux façons : soit les titres sont payés intégralement à échéance, le dernier jour de l'emprunt, soit une portion de titres tirés au sort est remboursée chaque année, on parle alors de remboursement par amortissement.

Les valeurs à revenu fixe peuvent être émises par l'Etat, des services et des établissements publics ou semi-publics, des collectivités locales, des organismes coopératifs ou des sociétés privées. Dans le détail, une obligation se définit par le nom de l'émetteur, le taux d'intérêt ou sa référence de taux variable, et l'année d'émission.

Cinq critères sont à retenir :

- La durée de vie (ou maturité) : il s’agit du nombre d’année entre la date d’émission et la date remboursement de l’obligation. La durée d'une obligation varie traditionnellement entre 5 et 30 ans, mais elle peut également être inférieure à 2 ans et supérieure à 30 ans.

- La valeur nominale d'un titre appelée aussi valeur faciale, est celle fixée à l'émission. Pour un titre, le remboursement s’effectue sur cette base.

- Notation/rating de l’émetteur : elle représente la sécurité et la solvabilité de l’émetteur ; plus la qualité de l’émetteur est bonne, moins la rémunération proposée est importante. En revanche, un émetteur dont la solidité financière est mois sûre sera obligé, pour emprunter sur le marché, de proposer une rémunération supérieure à celle offerte par un emprunteur plus sûr. La qualité de signature d’un émetteur (notation ou rating) est établie par des agences de notation indépendantes (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch AMR).

         Le taux facial (ou nominal) d'une obligation permet de calculer le montant du coupon obtenu par application du taux facial à la valeur nominale de l'obligation. Ce dernier ne prend pas en compte la date effective des flux de trésorerie.

         Le taux de rendement actuariel d'une obligation correspond au taux annulant la différence entre le prix d'émission et la valeur présente des flux futurs qu'elle génère. Ce taux est calculé au jour du règlement et figure obligatoirement dans les brochures d'émission. Pour l'acheteur de l'obligation, le taux actuariel représente le taux de rentabilité qu'il pourrait obtenir en conservant l'obligation jusqu'à son remboursement et en réinvestissant les intérêts au même taux actuariel.

- Coupon (ou rémunération) : Synonyme de dividende. Montant versé annuellement aux détenteurs d'obligations. Pour l'obligataire, part relative au montant des intérêts dus par l'entreprise en contrepartie de la somme prêtée par l'obligataire. Le coupon (exprimé en %) dépend du niveau des taux d’intérêt, il dépend également de la durée de vie de l’obligation (plus l’emprunt est long, plus le taux est élevé) et de la qualité de l’émetteur (plus l’émetteur est fiable, plus la rémunération est faible).

- Modalité de remboursement : Le remboursement ou amortissement est l'opération par laquelle l'émetteur honore sa créance..Le montant du nominal de l’obligation est remboursé soit lors de l’échéance prévue, soit par voie d’amortissement (exemple: par annuité).

 

Le remboursement par anticipation

Certaines obligations prévoient une possibilité de remboursement par anticipation. Afin d’assurer la transparence des opérations, la loi exige que le contrat d'émission indique le prix d'émission, la date de jouissance (départ du calcul des intérêts), la date de règlement, la durée de l'emprunt, le coupon (intérêt annuel), le taux de rendement actuariel brut (rendement effectivement perçu pendant la durée de l'emprunt), la date de remboursement et la possibilité d’un remboursement par amortissement.