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L’actionnariat salarié

L'actionnariat salarié, qui s’est développé en France durant les années 80 lors des programmes de privatisations engagés par l'Etat, est un mécanisme permettantaux salariés d'acquérir les titres de leur entreprise à des prix préférentiels tout en bénéficiant d'un cadre social et fiscal attractif.

Il existe plusieurs possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise, bien que le mode d'actionnariat salarié le plus développé aujourd’hui passe par l'utilisation du PEE :

- Souscrire aux augmentations de capital réservées aux salariés

- Recevoir les options de souscription ou d'achat d'actions [par l’intermédiaire de stock-options par exemple].

- Participer à une privatisation : lors d’une privatisation, 10% du capital de l’entreprise sera réservé aux salariés.

- Investir la participation, l'intéressement et l'abondement dans l'achat des titres de l'entreprise : les salariés peuvent investir leurs droits acquis dans le cadre de la participation obligatoire et de l’intéressement en action de leur entreprise via le PEE.

- Bénéficier de la distribution gratuite d'action d'entreprise : l’assemblée générale des actionnaires peut décider d’attribuer gratuitement des actions aux salariés.

- Participer à des opérations de rachat de l'entreprise par les salariés (RES).

En outre, le salarié peut acquérir les actions de son entreprise selon les procédures de droit commun, mais il n'existe dans ce cas aucun avantage particulier pour le salarié.

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est le support de l'actionnariat salarié en France, il s'agit d'un produit réceptacle qui reçoit les investissements des salariés en termes d'actions d'entreprise incessibles pendant une période de 5 à 10 ans selon la provenance des flux investis.

Les actions peuvent aussi être détenues directement ou via un FCPE dédié. Elles peuvent être aussi mises au nominatif administré sur un compte titre.

Les salariés actionnaires peuvent aussi bénéficier des opérations d’actionnariat salarié dites à effet de levier, qui consistent à mixer l’apport personnel par le financement d’un tiers généralement une banque. L’objectif de cette opération est la minimisation du risque pour les salariés et l’assurance un soutient financier.

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