Quelle fiscalité des dividendes et des plus-values ?
Investir en Bourse permet aujourd'hui d'obtenir des gains plus ou moins importants. Depuis 2018 et l'instauration de la flat tax* (un prélèvement forfaitaire unique), la fiscalité sur les dividendes a connu quelques rebondissements. Les nouvelles règles qui s'appliquent varient selon la nature du revenu. Nous vous expliquons dans cet article quelle est la fiscalité applicable sur les dividendes en matière boursière
Est-ce que les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu ?
L'Administration fiscale ne considère pas les dividendes comme des rémunérations, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Ces montants sont pré-remplis sur la déclaration du contribuable, que ce dernier doit vérifier et corriger en cas d'erreur.
Les dividendes s'ajoutent aux autres ressources de différentes natures perçues par le foyer fiscal. Dans ce cas, vous choisissez d'être imposé au barème progressif de l'impôt. Une autre solution s'offre à vous, celle de l'imposition selon la Flat tax accessible depuis 2018. Il s'agit d'un prélèvement unique de 30%, généralement plus avantageux fiscalement.
Fiscalité des dividendes issus d'actions sur un compte-titres
Si vous avez bénéficié de revenus provenant de vos actions dans un compte-titres, la fiscalité applicable est strictement définie. Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) s'applique aux dividendes au moment de leurs versements.
Le PFU est de 30% et se décompose comme suit :
• 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu (taux forfaitaire applicable),
• et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Ce montant doit toujours être mentionné dans votre déclaration de revenus. Avec la possibilité, lorsque cela est plus avantageux pour vous, de choisir l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, les dividendes profitent d'un abattement de 40% ainsi que d'une déductibilité d'une partie de la CSG à hauteur de 6,8%.
A savoir : si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 37500€ à l'année, vous pouvez faire le choix de ne pas être assujetti au prélèvement à la source. Cela vous permet d'être taxé une seule fois, au moment du paiement de l'impôt sur le revenu.
Investissement boursier : fiscalité des plus-values
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les plus-values sur les actions sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30%. On appelle plus-value sur action l'ensemble des gains provenant de l'achat ou de la revente de titres. Au principe de la flat tax de 30% le contribuable peut privilégier l'imposition selon le barème progressif qui appartient à l'ancien régime.
S'il choisit la flat tax, le montant total des plus-values est soumis au taux de 30%, sans abattement ni déductibilité de la CSG. S'il reste au barème progressif de l'ancien système, l'imposition est proportionnelle à sa tranche marginale d'imposition. Il peut déduire des abattements, qui sont notamment en fonction de la durée de détention (50% pour une détention entre 4 et 8 ans et 65% au-delà). Les titres doivent toutefois avoir été acquis avant le 1er janvier 2018, faute de quoi ces abattements ne sont pas envisageables.
Notons que les prélèvements sociaux de 17,2% ne peuvent pas faire l'objet d'un abattement.
En pratique, la flat tax est généralement plus intéressante pour le contribuable. Hormis les situations de détention des titres depuis plus de 8 ans ou lorsque le foyer fiscal est non imposable.
* https://www.easybourse.com/france/dossier/32821/la-fiscalite-epargne-en-2018-mode-emploi.html