Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Directoire

Au sein d'une entreprise, le directoire va de paire avec un conseil de surveillance. Ce sont les membres du conseil de surveillance qui nomment ceux du directoire. Le directoire est un organe collectif en charge de la gestion, qui combine les pouvoirs d'administration active et de direction.

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Nullité du contrat

La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.