Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nue-propriété

C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.

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Directoire

Au sein d'une entreprise, le directoire va de paire avec un conseil de surveillance. Ce sont les membres du conseil de surveillance qui nomment ceux du directoire. Le directoire est un organe collectif en charge de la gestion, qui combine les pouvoirs d'administration active et de direction.