Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Donation

Acte par lequel une personne transmet de son vivant et irrévocablement une partie de son patrimoine. La donation entre époux ne produit ses effets qu'au décès du conjoint donateur.

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Droit de garde

La conservation d'un compte-titres entraîne pour les établissements financiers dépositaires un grand nombre d'opérations administratives et d'information des actionnaires. Ce service est rémunéré par des droits de garde, prélevés le plus souvent une fois par an, en début d'année civile.