Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nue-propriété

C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.

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Droit de vote

L'actionnaire a un droit de vote lors des assemblées d'actionnaires, afin de stipuler sur le montant des dividendes, ou encore sur l'organisation et la gérance de l'entreprise. Certaines actions peuvent détenir un droit de vote double, tandis que d'autres peuvent ne pas en détenir, on parle alors de certificat d'investissement.

En savoir plus : Les Actions
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