Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nue-propriété

C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.

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ACP

Organisation de 68 pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique qui ont convenu d'une franchise douanière pour leurs exportations, un système de stabilisation de leurs recettes d'exportations.