Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nue-propriété

C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.

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Année fiscale

C'est la période de douze mois pour laquelle une entreprise publie ses résultats annuels. L'année fiscale n'est pas toujours calée sur l'année civile (exemple : du janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus), on parle alors d'exercice décalé (exemple : du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus).