Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Légataire à titre particulier

A vocation à recevoir un bien déterminé (meuble ou immeuble) ou une somme d'argent.

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Année fiscale

C'est la période de douze mois pour laquelle une entreprise publie ses résultats annuels. L'année fiscale n'est pas toujours calée sur l'année civile (exemple : du janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus), on parle alors d'exercice décalé (exemple : du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus).