Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Indice de référence des loyers (IRL)

L'Indice trimestriel de référence des loyers est calculé par l'Insee comme la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs, de l'indice du coût de la construction. Il...

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Assemblée ordinaire

Elle peut nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et décide la distribution des bénéfices, nommer les commissaires aux comptes, ratifier les conventions intéressant les dirigeants, approuver l'achat par la société dans les deux ans de son immatriculation, d'un bien d'un actionnaire dont la valeur est au moins égale à 10% du capital social, fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, décider de l'émission d'obligations ordinaires si les statuts le prévoient et autorise les décisions de gestion importante, mais ne peut modifier les statuts.