Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Obligation assimilable du Trésor (OAT)

Elles sont attachées à un emprunt lancé par le Trésor (exemple : les OAT Alphandéry). Elles sont émises avec une valeur nominale de 1 euro pour les particuliers. Chaque nouvelle émission présente les mêmes caractéristiques que celles de l'emprunt antérieur (taux, nominal, échéance, ...) ; les...

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Assemblée ordinaire

Elle peut nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et décide la distribution des bénéfices, nommer les commissaires aux comptes, ratifier les conventions intéressant les dirigeants, approuver l'achat par la société dans les deux ans de son immatriculation, d'un bien d'un actionnaire dont la valeur est au moins égale à 10% du capital social, fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, décider de l'émission d'obligations ordinaires si les statuts le prévoient et autorise les décisions de gestion importante, mais ne peut modifier les statuts.