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La cessation de paiements se produit quand le débiteur ne peut plus assumer son passif exigible avec son actif disponible. On parle aussi de défaillance, cette situation peut conduire à l'ouverture des procédures de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire, selon le droit français.
En savoir plusA la meilleure limite - Au marché - Actif - Achat fondamental - Acceptation à concurrence de l'actif net - A tout prix - Acquêts - A seuil de déclenchement - A plage de déclenchement - ACP -
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
La date de règlement-livraison est le jour de crédit ou de débit des gains ou pertes au SRD du mois, ou de livraison des titres au comptant. C’est le dernier jour ouvré du mois civil. Pour plus d’informations sur le SRD ou la liquidation, voir la fiche La vente à découvert (VAD) et Le SRD.
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