Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
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Le mot du jour : OPCVM de capitalisation
L'OPCVM ne distribue pas de revenus car les gains sont directement réinvestis. Il faut céder des parts pour recevoir un bénéfice.
En savoir plusTermes les plus recherchés :
A la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - A plage de déclenchement - A seuil de déclenchement - A tout prix -
Derniers termes définis :
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
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