Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
Espace pédagogique - Lexique
Le mot du jour : Sans effet de suite
(assurance) Annulation d'un contrat émis, soit parce qu'il n'a pas été signé ou que le souscripteur a utilisé la faculté de renonciation.
En savoir plusTermes les plus recherchés :
A la meilleure limite - Au marché - Actif - Achat fondamental - Acceptation à concurrence de l'actif net - A tout prix - Acquêts - A seuil de déclenchement - A plage de déclenchement - ACP -
Derniers termes définis :
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
- Date d'effet
- Date de liquidation
- Date de règlement-livraison
- Date de souscription
- DAX 30
- Déblocage anticipé
- Débouclement
- Décote
- Défiscalisation
- Déflation
- Degré de parenté
- Délit d'initié
- Delta
- Dépositaire d'OPCVM
- Dépôt de bilan
- Dépréciation d'un actif
- Déréglementation
- Dérivé
- Désinflation
- Détachement de dividende
- Dévaluation
- Dévolution légale
- Dilution
- Directives UCITS
- Directoire
- Distribution d'OPCVM
- Diversification
- Dividende d'OPCVM
- Dividende d'une action
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- Document de référence
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