Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
Espace pédagogique - Lexique
Le mot du jour : Date de règlement-livraison
La date de règlement-livraison est le jour de crédit ou de débit des gains ou pertes au SRD du mois, ou de livraison des titres au comptant. C’est le dernier jour ouvré du mois civil. Pour plus d’informations sur le SRD ou la liquidation, voir la fiche La vente à découvert (VAD) et Le SRD.
En savoir plusTermes les plus recherchés :
A la meilleure limite - Au marché - Actif - Achat fondamental - Acceptation à concurrence de l'actif net - A tout prix - Acquêts - A seuil de déclenchement - A plage de déclenchement - ACP -
Derniers termes définis :
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
- Date d'effet
- Date de liquidation
- Date de règlement-livraison
- Date de souscription
- DAX 30
- Déblocage anticipé
- Débouclement
- Décote
- Défiscalisation
- Déflation
- Degré de parenté
- Délit d'initié
- Delta
- Dépositaire d'OPCVM
- Dépôt de bilan
- Dépréciation d'un actif
- Déréglementation
- Dérivé
- Désinflation
- Détachement de dividende
- Dévaluation
- Dévolution légale
- Dilution
- Directives UCITS
- Directoire
- Distribution d'OPCVM
- Diversification
- Dividende d'OPCVM
- Dividende d'une action
- Division du nominal
- DJ Euro Stoxx
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- DJ Stoxx
- DJ Stoxx 50
- Document de référence
- Don manuel
- Donataire
- Donateur
- Donation
- Donation
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