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Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
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Le mot du jour : Action nominative
L'identité de l'actionnaire est inscrite dans le livre des actionnaires de la société, qui a également les actions en dépôt.
En savoir plusTermes les plus recherchés :
À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -
Derniers termes définis :
À tout prix - À seuil de déclenchement - À plage de déclenchement - À la meilleure limite - À déclenchement - À cours limité - À cheval - Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux -
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