Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
Espace pédagogique - Lexique
Le mot du jour : Banque centrale
La banque centrale d'un Etat, ou d'un groupement d'Etat comme celui formé par les membres de la zone euro, est une institution qui surveille la production de monnaie par les banques. La Banque centrale gère également la politique monétaire du pays et veille au niveau de solvabilité des banques et...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
A la meilleure limite - Au marché - Actif - Achat fondamental - Acceptation à concurrence de l'actif net - A tout prix - Acquêts - A seuil de déclenchement - A plage de déclenchement - ACP -
Derniers termes définis :
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
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- Délit d'initié
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