Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Action nominative

L'identité de l'actionnaire est inscrite dans le livre des actionnaires de la société, qui a également les actions en dépôt.

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Droit de retour

Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.