Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
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Le mot du jour : Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt d'un prêt correspond au pourcentage calculé sur le montant emprunté et qui est représente la rémunération de l'organisme accordant le prêt. Un taux d'intérêt peut être fixe connu et inchangé pour toute la durée du prêt, ou il peut être révisable. Dans le cas d'un taux d'intérêt...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
A la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - A plage de déclenchement - A seuil de déclenchement - A tout prix -
Derniers termes définis :
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.