Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Date de règlement-livraison

La date de règlement-livraison est le jour de crédit ou de débit des gains ou pertes au SRD du mois, ou de livraison des titres au comptant. C’est le dernier jour ouvré du mois civil. Pour plus d’informations sur le SRD ou la liquidation, voir la fiche La vente à découvert (VAD) et Le SRD.

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Droit de retour

Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.