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Le mot du jour : Droit de garde
La conservation d'un compte-titres entraîne pour les établissements financiers dépositaires un grand nombre d'opérations administratives et d'information des actionnaires. Ce service est rémunéré par des droits de garde, prélevés le plus souvent une fois par an, en début d'année civile.
En savoir plusTermes les plus recherchés :
A la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - A plage de déclenchement - A seuil de déclenchement - A tout prix -
Derniers termes définis :
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.
En savoir plus : L’immobilier de défiscalisation