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Le mot du jour : Monoline
Un assureur mono-line apporte une garantie sur des titres de dettes émis par des tiers moyennant une commission, ce qui permet à ces tiers d'obtenir sur leur endettement des taux d'intérêt plus faibles et une notation plus élevée. (définition dossier 'quelques définitions' sur easybourse)
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La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.