Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Risque de contrepartie

(risque bancaire) : incertitude sur le remboursement futur d'un engagement présent. Le remboursement est incertain du fait d'une possible défaillance de l'emprunteur.

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Nullité du contrat

La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.