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Le mot du jour : Acceptation à concurrence de l'actif net

Cette option respecte toujours la séparation du patrimoine de la succession et celui de l'héritier. Elle limite le poids des dettes successorales à l'actif de la succession, évitant ainsi à l'héritier d'avoir à répondre de ces dettes sur son patrimoine personnel.

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Termes les plus recherchés :

À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -

Derniers termes définis :

À tout prix - À seuil de déclenchement - À plage de déclenchement - À la meilleure limite - À déclenchement - À cours limité - À cheval - Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux -

National Association of Securities Dealers (NASD)

Cette organisation a été créée en 1938. Ses principales activités sont réparties en trois divisions : division de l'informatique, division juridique et de l'inspection et division des services au marché et aux membres. La division juridique et de l'inspection est notamment chargée d'examiner les conditions de la souscription des émissions publiques et peut enquêter auprès des intermédiaires financiers. Le cas échéant, elle peut engager des procédures disciplinaires et sanctionner si nécessaire. La NASD vérifie l'application par les brokers dealers des lois sur les valeurs mobilières, des règles de la SEC et des règles qu'elle promulgue elle-même.