Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Droit de garde

La conservation d'un compte-titres entraîne pour les établissements financiers dépositaires un grand nombre d'opérations administratives et d'information des actionnaires. Ce service est rémunéré par des droits de garde, prélevés le plus souvent une fois par an, en début d'année civile.

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Usufruit

Droit de jouissance d'un bien détenu par une autre personne (le nu-propriétaire). L'usufruitier a droit aux revenus du bien mais ne peut ni le vendre ni en disposer sans l'accord du nu-propriétaire.