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Le mot du jour : Renonciation

Depuis 1981, toute personne physique ayant souscrit un contrat de capitalisation peut y renoncer pendant les 30 jours suivant son 1er versement. Bon à savoir : Le code des assurances ne prévoit la faculté de renonciation qu'en assurances de personnes.

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Termes les plus recherchés :

À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -

Derniers termes définis :

À tout prix - À seuil de déclenchement - À plage de déclenchement - À la meilleure limite - À déclenchement - À cours limité - À cheval - Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux -

Mises en chantier

Cet indice est publié chaque mois par le ministère de l'équipement et des transports. Les permis de construire recueillis dans la base de données Sitadel (Système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux) constituent la principale source d'information sur ce thème. Les données (nombres de logements, superficie, constructions neuves, extensions) sont collectées au niveau local, par les services instructeurs (mairies, directions départementales de l'équipement) et transmise aux services statistiques des directions régionales de l'équipement.