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Le mot du jour : Bâle I
Ensemble de recommandations de solvabilité bancaire formulées à Bâle (Suisse) en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G 10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, la banque centrale des banques centrales. Ces recommandations...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
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La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.