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Le mot du jour : Carnet d'ordres
Un carnet d'ordres rassemble tous les ordres de bourse lié à un titre financier de façon notamment à comparer l'offre et la demande. Ce carnet donne aussi la possibilité de déterminer le cours d'équilibre du titre pour optimiser le nombre de transactions. Le carnet d'ordres récapitule à un...
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La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.