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Le mot du jour : Eurolist
Ce marché unique rassemble l'ensemble des valeurs cotées à la Bourse de Paris quelle que soit leur taille. Ces dernières, bénéficient d'un cadre réglementaire homogène : mêmes obligations de publication des résultats ou d'introduction sur le marché notamment. Toutefois, pour distinguer ces...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -
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La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.