Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Swap de taux

Contrat de gré à gré qui permet d'échanger un taux fixe contre un taux variable. En fait les deux contreparties A et B simulent deux opérations: l'une où A prête à B le montant nominal du swap à un taux fixe, l'autre où B prête à A le montant nominal du swap à un taux variable, indexé sur un taux...

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Nullité du contrat

La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.