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Le mot du jour : Bon du Trésor
Les bons du Trésor représentent une dette de l'Etat à court terme, en général inférieur à deux ans. Pour l'Etat, émettre des bons du Trésor revient à faire un emprunt. Ces bons peuvent être achetés par des particuliers mais aussi par des banques ou d'autres types d'établissements financiers. La...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -
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La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.