Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Comptant

Le comptant est un mode de négociation utilisé sur les marchés d'Euronext. Le règlement et la mise à disposition des titres doivent intervenir dès l'exécution des ordres.

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Nullité du contrat

La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.