Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Fed

Créée en 1913, la Réserve fédérale est la banque centrale des États-Unis. C'est l'équivalent de la Banque centrale européenne pour la zone euro. Son rôle est de décider de la politique monétaire des Etats-Unis (à travers les taux directeurs par exemple), de superviser le système bancaire...

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Nullité du contrat

La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.