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Le mot du jour : Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
L'Insee effectue cette enquête auprès des entreprises du secteur concurrentiel sur la situation et les perspectives d'activité dans l'industrie. Le champ de l'industrie retenu recouvre l'industrie manufacturière, les industries agro-alimentaires et les raffineries de pétrole. L'échantillon...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
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La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite sur la tête d'un tiers sans son autorisation, les contrats où l'âge de l'assuré est inexact, lorsqu'il se situe en dehors des tarifs.