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Le mot du jour : Nullité du contrat
La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
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Elles sont attachées à un emprunt lancé par le Trésor (exemple : les OAT Alphandéry). Elles sont émises avec une valeur nominale de 1 euro pour les particuliers. Chaque nouvelle émission présente les mêmes caractéristiques que celles de l'emprunt antérieur (taux, nominal, échéance, ...) ; les nouvelles obligations sont alors assimilées à l'émission précédente. Il existe des OAT à taux fixe et à taux variable.