Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Euroclear France

Créée en 2001, Euroclear France SA est née de la fusion d'Euroclear et de la Sicovam (Société Interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières). Euroclear assure la circulation par virement entre ses adhérents (exclusivement des intermédiaires affiliés) des valeurs titres qu'ils...

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Prélèvements sociaux

Ils s’appliquent sur la majorité des revenus du patrimoine et des produits de placement. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 % (taux en vigueur au 1er juillet 2012) et se décompose en 8,2% de CSG (Contribution Sociale Généralisée), 0.5% de CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale), 3,4% de prélèvement social, 1,4% (0,3%+1,1%) de contributions additionnelles au prélèvement social et, enfin, une contribution de financement du revenu de solidarité active de 2%.