Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Bâle I

Ensemble de recommandations de solvabilité bancaire formulées à Bâle (Suisse) en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G 10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, la banque centrale des banques centrales. Ces recommandations...

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Prélèvements sociaux

Ils s’appliquent sur la majorité des revenus du patrimoine et des produits de placement. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 % (taux en vigueur au 1er juillet 2012) et se décompose en 8,2% de CSG (Contribution Sociale Généralisée), 0.5% de CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale), 3,4% de prélèvement social, 1,4% (0,3%+1,1%) de contributions additionnelles au prélèvement social et, enfin, une contribution de financement du revenu de solidarité active de 2%.