Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Bon du Trésor

Les bons du Trésor représentent une dette de l'Etat à court terme, en général inférieur à deux ans. Pour l'Etat, émettre des bons du Trésor revient à faire un emprunt. Ces bons peuvent être achetés par des particuliers mais aussi par des banques ou d'autres types d'établissements financiers. La...

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Acceptation à concurrence de l'actif net

Cette option respecte toujours la séparation du patrimoine de la succession et celui de l'héritier. Elle limite le poids des dettes successorales à l'actif de la succession, évitant ainsi à l'héritier d'avoir à répondre de ces dettes sur son patrimoine personnel.