Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Valeur mobilière

Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, elles peuvent donc être cotées en bourse mais ne le sont pas obligatoirement. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. On compte aussi les certificats d'investissement...

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Acceptation à concurrence de l'actif net

Cette option respecte toujours la séparation du patrimoine de la succession et celui de l'héritier. Elle limite le poids des dettes successorales à l'actif de la succession, évitant ainsi à l'héritier d'avoir à répondre de ces dettes sur son patrimoine personnel.