Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont ceux qui naissent de toute activité commerciale, comme les risques liés à la structure, les risques juridiques et fiscaux, administratifs, informatiques. Un risque opérationnel peut venir d'un défaut lié à une procédure, aux personnels, ou à des systèmes internes ou...

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Acceptation à concurrence de l'actif net

Cette option respecte toujours la séparation du patrimoine de la succession et celui de l'héritier. Elle limite le poids des dettes successorales à l'actif de la succession, évitant ainsi à l'héritier d'avoir à répondre de ces dettes sur son patrimoine personnel.