Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

L'Insee réalise depuis janvier 1987 l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (elle remplace l'enquête quadrimestrielle menée jusqu'en octobre 1994). L'enquête présente l'avantage de mieux suivre l'évolution des opinions des ménages en mettant en évidence de manière plus précise les...

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Avancement de part successorale

C'est une modalité de donation qui permet d'aider l'un de ses enfants sans toutefois léser les autres. Il s'agit d'une avance sur un héritage futur : le donataire (l'enfant privilégié) peut jouir du bien donné en pleine propriété durant toute la vie du donateur, que ce soit, par exemple, un bien immobilier ou une somme d'argent. Lors du règlement de la succession, cette donation est rapportée fictivement à la masse à partager pour assurer l'égalité entre les héritiers. L'enfant déjà privilégié recevra donc moins de biens successoraux que les autres enfants.