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Le mot du jour : Assemblée ordinaire
Elle peut nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et décide la distribution des bénéfices, nommer les commissaires aux comptes, ratifier les conventions intéressant les dirigeants, approuver l'achat par la société dans les deux ans de son immatriculation, d'un bien d'un...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -
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L'Indice trimestriel de référence des loyers est calculé par l'Insee comme la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs, de l'indice du coût de la construction. Il répond à la question : comment réviser un loyer d'habitation ?