Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Droit de garde

La conservation d'un compte-titres entraîne pour les établissements financiers dépositaires un grand nombre d'opérations administratives et d'information des actionnaires. Ce service est rémunéré par des droits de garde, prélevés le plus souvent une fois par an, en début d'année civile.

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Légataire

à la différence des héritiers, les légataires sont désignés par testament et non par la loi. Ils reçoivent un legs dans le cadre légal de la succession.