Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Bon du Trésor

Les bons du Trésor représentent une dette de l'Etat à court terme, en général inférieur à deux ans. Pour l'Etat, émettre des bons du Trésor revient à faire un emprunt. Ces bons peuvent être achetés par des particuliers mais aussi par des banques ou d'autres types d'établissements financiers. La...

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La Federal Trade Commission (FTC)

La FTC a compétence pour toutes les pratiques anticoncurrentielles couvertes par le Sherman et le Clayton Act. Plus important en personnel et en moyens que la Division Antitrust, c'est son bureau chargé de la concurrence qui, en pratique, intervient le plus souvent pour faire respecter la législation en ce domaine. Outre la possibilité d'agir en référé, elle peut recevoir des plaintes administratives susceptibles de déboucher sur une ordonnance de ne pas faire et ses actions en justice peuvent entraîner la condamnation à des amendes civiles pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.