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Le mot du jour : Stock-options

Une stock-option est une valeur mobilière à laquelle sont attachés des régimes fiscal et social de faveur. Les stock-options peuvent faire partie de la part de rémunération variable de certains dirigeants ou postes clés dans une entreprise.

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La Federal Trade Commission (FTC)

La FTC a compétence pour toutes les pratiques anticoncurrentielles couvertes par le Sherman et le Clayton Act. Plus important en personnel et en moyens que la Division Antitrust, c'est son bureau chargé de la concurrence qui, en pratique, intervient le plus souvent pour faire respecter la législation en ce domaine. Outre la possibilité d'agir en référé, elle peut recevoir des plaintes administratives susceptibles de déboucher sur une ordonnance de ne pas faire et ses actions en justice peuvent entraîner la condamnation à des amendes civiles pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.