Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Droit de garde

La conservation d'un compte-titres entraîne pour les établissements financiers dépositaires un grand nombre d'opérations administratives et d'information des actionnaires. Ce service est rémunéré par des droits de garde, prélevés le plus souvent une fois par an, en début d'année civile.

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Créations d'entreprises

Calculée chaque mois, en données corrigées des variations saisonnières (CVS) pour permettre les comparaisons mensuelles, par l'Insee, la série des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire Sirene. Toute entreprise, personne physique ou morale, est inscrite au répertoire lors de sa première déclaration de démarrage d'activité non salariée et reçoit alors un numéro d'identification unique. L'Insee distingue la création pure (ou « ex nihilo ») de la création par reprise (de tout ou partie des moyens de production d'une autre entreprise, rachat d'un fonds de commerce...) ou même par réactivation (une personne peut cesser son activité non salariée puis la reprendre. Elle retrouve alors le numéro d'identification unique qui lui avait été attribué la première fois).