Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nue-propriété

C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.

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Renonciation

Depuis 1981, toute personne physique ayant souscrit un contrat de capitalisation peut y renoncer pendant les 30 jours suivant son 1er versement. Bon à savoir : Le code des assurances ne prévoit la faculté de renonciation qu'en assurances de personnes.