Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Bâle II

Ensemble de recommandations de solvabilité bancaire, appelé également «nouvel accord de Bâle» en référence à Bâle I, révisé en juin 2004 par le Comité de Bâle, et qui constitue un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de...

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Sans effet de suite

(assurance) Annulation d'un contrat émis, soit parce qu'il n'a pas été signé ou que le souscripteur a utilisé la faculté de renonciation.