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Le mot du jour : Nue-propriété

C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.

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Termes les plus recherchés :

À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -

Derniers termes définis :

À tout prix - À seuil de déclenchement - À plage de déclenchement - À la meilleure limite - À déclenchement - À cours limité - À cheval - Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux -

Sortie de contrat

(assurance) Ensemble des événements qui entraînent l'interruption du contrat. Principaux modes de sortie de contrats : - Echéance : au terme du contrat, l'assureur verse, pour les contrats où il y a une composante épargne, un capital ou une rente à l'assuré ou au bénéficiaire. - Extinction : fin d'un contrat lorsque la garantie cesse sans qu'aucun paiement ne soit dû (temporaire décès). - Décès : un capital ou une rente est versé à l'assuré ou au bénéficiaire. - Rachat : le souscripteur d'un contrat peut mettre fin de façon anticipée dans certaines conditions à un contrat prévoyant une valeur de rachat en demandant un remboursement de l'épargne acquise à la date du rachat (rachat total ou partiel). - Résiliation : en cas de non paiement des cotisations, le contrat est résilié ou réduit si la durée de paiement des cotisations est suffisante : l'épargne acquise (valeur de réduction) est soit payée au souscripteur, soit conservée dans la société pour son compte.