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Le mot du jour : Document de référence

Document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société, soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de...

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Termes les plus recherchés :

À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -

Derniers termes définis :

À tout prix - À seuil de déclenchement - À plage de déclenchement - À la meilleure limite - À déclenchement - À cours limité - À cheval - Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux -

Assemblée ordinaire

Elle peut nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et décide la distribution des bénéfices, nommer les commissaires aux comptes, ratifier les conventions intéressant les dirigeants, approuver l'achat par la société dans les deux ans de son immatriculation, d'un bien d'un actionnaire dont la valeur est au moins égale à 10% du capital social, fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, décider de l'émission d'obligations ordinaires si les statuts le prévoient et autorise les décisions de gestion importante, mais ne peut modifier les statuts.